Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MAISON TETE, SASU au capital de 8.000€, dont  le siège social est à Valence sur Baïse (32), ZA Jamon au Siret 408610707 00015, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maisontete.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « le vendeur » et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effec-tué auprès de la MAISON TÊTE, que l’acheteur soit professionnel ou consomma-teur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent bon de commande implique une acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « le vendeur ». La MAISON TÊTE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de la MAISON TÊTE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accom-pagné d’informations établies par « le vendeur ». Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la MAISON TÊTE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services. La MAISON TETE se réserve de modifier ses prix  à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ». Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et livraison.

Remises : Une remise de 5% est appliquée pour une commande supérieure à 180€ jusqu’à 299,99€ avec le code promo “REMISE5”, de 8% pour une commande entre 300€ et 499,99€ avec le code “REMISE8” et de 12% pour une commande supérieure à 500€ avec le code “REMISE12”. L’application d’une remise supprime le calcul cumulé des points fidélité.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente des produits et services présentés dans le catalogue est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDE

L’acheteur peut passer commande sur le site internet www.maisontete.com ou par téléphone au 05.62.28.50.53

Sur le site, l’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– Remplir le bon de commande en ligne,
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, après communication de la décision d’exercer son droit de rétractation. L’acheteur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. L’acheteur peut exercer son droit de rétractation par tout moyen à MAISON TÊTE. L’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer le produit en prenant à sa charge les frais de retour. Nous rappelons que certains produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les denrées périssables ne sont pas concernées par ce délai de rétractation qui ont un délai de conservation inférieur à 14 jours. En cas d’exercice de droit de rétractation, la MAISON TÊTE procédera au remboursement des sommes versées selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dès récupération du colis renvoyé. Les avantages obtenus lors de l’achat de produits grâce aux points fidélités, seront annulés en cas de restitution du produit.

Exemple de courrier (Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception)

Nom Prénom expéditeur                                    Nom Prénom destinataire

N° Rue CP VILLE                                                N° Rue CP VILLE

Objet: annulation de ma commande 

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée à distance (préciser le N° de commande internet)Conformément aux dispositions légales -Art .L121-21 et suivants du Code de la consommation– , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA Mastercard.

Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective par la MAISON TETE que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par mail.

Suivant votre banque, vous pouvez recevoir un message de validation de paiement avec un code.

Les commandes expédiées par les transporteurs Chronopost et Chronofresh à la demande de l’acheteur, en France métropolitaine, sont livrées avec une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du ou des colis selon le montant en vigueur.

– Forfait 10,00€ TTC pour toute commande envoyée par CHRONOPOST

– Forfait de 20,00€ TTC pour toute commande envoyée par CHRONOFRESH (livraison en froid)

Pour les expéditions pour la Corse un devis et délais de livraison seront confirmés à la demande du client.
Lorsque le colis est expédié, la MAISON TÊTE s’engage à livrer les produits commandés dans les 72 heures maximum, à réception de la commande sauf en cas de forces majeures (grèves, incendies, inondations, épidémies et d’une façon générale tous facteurs extérieurs, imprévisibles et irrésistibles). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue.

Le choix du point de livraison s’effectue au moment de la commande par le lien direct avec le site du transporteur Chronopost. L’acheteur a la faculté de choisir le commerce relais colis qui lui convient le mieux. Il sera avisé par SMS dès l’arrivée du colis dans le point relais. Un suivi de colis est disponible 24h sur 24h sur le site Chronopost.
Nous rappelons qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, le risque de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur.
Il est du ressort du client de mettre en oeuvre le stockage et la conservation des produits frais commandés (température conseillée inférieure à 6°C.)

Nous ne garantissons pas la conservation des produits livrés en points relais Chronopost si le client ne récupère pas la marchandise le jour même de la livraison.
En cas de risque, nous conseillons d’utiliser les services de livraison Chronosfresh.

Pensez à contrôler votre colis au moment de la réception, avant signature du bordereau, pour vérifier le bon état des bocaux et du contenu de votre paquet. Maison Tête ou le livreur ne peut plus être tenu responsable une fois la livraison acceptée. 

RÉSERVES

Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de parapher et confirmer ses réserves auprès de la MAISON TÊTE.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, l’acheteur aura la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement du ou des produits commandés.
En cas d’indisponibilité d’une référence, l’acheteur sera informé par mail. Un produit d’une qualité et d’un prix équivalent sera proposé, ou le produit manquant sera rem-boursé. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de rembourse-ment doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

MAISON TETE – ZA JAMON – 32310 VALENCE SUR BAÏSE.

Les réclamations téléphoniques peuvent être effectuées au 05.62.28.50.53.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation de justificatifs.

DONNÉES NOMINATIVES

La collecte des données nominatives est nécessaire à la prise de demandes de l’acheteur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rétractation, et de suppression des données qui concerne l’acheteur. MAISON TETE s’engage à ne pas divulguer à des fins commerciales les coordonnées de ses clients à un tiers. Toute demande doit être adressée par courrier à MAISON TETE – ZA JAMON – 32310 VALENCE SUR BAISE en mentionnant vos noms, prénom, et adresse personnelle, accompagnée de la copie d’un titre d’identité justifiant vos coordonnées.

La collecte des données nominatives est nécessaire à la prise de demandes de l’acheteur. . L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rétractation, et de suppression des données qui concerne l’acheteur. MAISON TÊTE s’engage à ne pas divulguer à des fins commerciales les coordonnées de ses clients à un tiers. Toute demande doit être adressée par courrier à MAISON TÊTE – ZA JAMON – 32310 VALENCE SUR BAISE en mentionnant vos nom, prénom, et adresse personnelle, accompagnée de la copie d’un titre d’identité justifiant vos coordonnées. Notre politque de confidentialité détaillée est disponible sur notre site https://www.maisontete.com/

RESPONSABILITÉ

La MAISON TËTE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients, dommages et préjudices de toutes natures relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de forces majeures par les tribunaux.

A ce titre MAISON TETE ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité ou, du fait de la carence de ses propres fournisseurs et pour des raisons qui seraient étrangères aux relations et accords existants entre ces parties, elle se trouverait dans l’incapacité subite de proposer à la vente les produits présentés sur son site.

PROPRIÉTÉ DU SITE

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété de la MAISON TETE.
Toute reproduction intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques ou logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de la MAISON TETE.

RÈGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions de vente sont soumises à l’applica-tion du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec la Maison Tête avant toute action judiciaire. Dans un second temps et en cas de recours, les tribunaux français seront seuls compétents.